Hébergement :
Le site motovolee.com est hébergé chez OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d'utilisation applicables aux services fournis par le serveur atteignable via l'adresse internet www.motovolee.com. L'ensemble de ces services est désigné ci-après : le Service.

2. Définitions
• Contenu : toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre pièce numérique publiée, citée ou mise en relation sur le site.
• Console d'Administration: service accessible sur authentification et permettant la gestion des Contenus hébergés par le service motovolee.com.
• Utilisateur: toute personne physique ou morale consultant ou gérant un ou des Contenus mis à disposition par l'intermédiaire du service motovolee.com.
• Membre: toute personne physique ou morale possédant un identifiant d'accès à la Console d'Administration de motovolee.com.
• Webmaster: toute personne physique ou morale possédant un droit d'accès légitime administratif sur la globalité du Service (droits d'ajout, suppression et modification sur tous les Contenus).

3. Acceptation des présentes CGU
La consultation de Contenus hébergés par le Service et/ou l'inscription pour l'utilisation de l'un des services proposés ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes CGU, pleinement et sans réserve.

4. Gestion des Contenus
L'Utilisateur peut, sous certaines conditions, consulter les Contenus multimédias du site. Il peut également, moyennant déclaration de son adresse email, écrire des Contenus sous forme de commentaires ou d’alertes, qui devront toutefois respecter le droit français en vigueur, les présentes CGU, les bonnes moeurs ainsi que l'ordre public.
Tout commentaire ou alerte jugé non-conforme par le Webmaster ou par le Propriétaire du Site concerné pourra être supprimé à l'entière discrétion des personnes pré-citées et sans préavis ni contestation possible.

5. Responsabilité des Contenus
Le Webmaster n'est en aucune façon responsable des Contenus publiés par l'Utilisateur.

6. Obligations particulières de l'utilisateur et Contenus interdits
L'hébergement du site est assuré en sous-traitance, sur le territoire Français. L'Utilisateur s'oblige à publier des Contenus exclusivement en accord avec les lois en vigueur en France, ainsi qu'avec les présentes CGU.
En particulier, l'Utilisateur veille ainsi à ce que ses Contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Sont, en particulier, interdits les Contenus:
• diffamatoires ou portant atteinte à la réputation, à l'honneur ou à l'image de marques ou de personnes physiques ou morales;
• portant atteinte à la vie privée de personnes;
• contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs;
• pouvant heurter la sensibilité des mineurs sans avertissement préalable;
• à caractère pornographique;
• proposant la vente, l'échange ou le don d'autre Contenus, de biens ou de services, obtenus par un acte pouvant constituer une infraction pénale (vol, escroquerie, fraude, détournement, abus de confiance, etc.)
L'Utilisateur s'engage à ne publier que des Contenus résultant de sa propre création. Dans le cadre de la publication de Contenu issus de la création d'autres personnes physiques ou morales, l'Utilisateur s'engage à s'enquérir des autorisations nécessaires à la diffusion, la modification ou à la reproduction dudit Contenu.
Le Membre est responsable de tout Contenu publié, par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme motovolee.com. Il veille entre autres à assurer la confidentialité de ses identifiants et mots de passes en ne les transmettant pas à des tiers.
Motovolee.com n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des Contenus publiés par un Utilisateur.

7. Protections des données et données personnelles
Le Webmaster reconnaît le caractère confidentiel des informations que l'Utilisateur lui communique lors de son inscription et de l'utilisation des services proposés par Motovolee.com. Le Webmaster s'engage à mettre en oeuvre les mesures nécessaires afin d'en assurer la confidentialité et l'intégrité adéquates.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer son droit à tout moment, en faisant parvenir une demande par courrier électronique au Webmaster.
L'utilisateur bénéficiant d'un statut de Membre peut en tout temps consulter et modifier ses Contenus et ses données personnelles, sous réserve de disponibilité générale du service, directement depuis son accès personnel dans la Console d'Administration.
Les demandes d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement des données personnelles peuvent être adressées par courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Le Webmaster se réserve le droit de publier des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs du service. Dans l'absolu, le Webmaster veillera à ce que les informations publiées ne contiennent des données à caractère personnel.
L'adresse électronique fait office d'identifiant pour toute demande de traitement de données liées à un Membre. En cas de changement d'adresse électronique (ou d'une perte), il incombe au Membre d'effectuer une opération de transfert directement depuis la console d'administration. Le Webmaster se réserve ainsi le droit de refuser toute demande ne provenant pas de l'adresse électronique associée au compte concerné par la demande, ou dont la légitimité est jugée suspecte.

8. Cookies
Le Webmaster se réserve le droit de placer un cookie lors de l'utilisation du service motovolee.com, dans le but d'enregistrer des informations relatives à l'utilisation du service. Certains modules proposés par le service motovolee.com exigent l'activation des cookies. L'Utilisateur peut cependant s'y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.

9. Modération et suppression de Contenu
Le Webmaster peut en tout temps déclencher la modération ou la suppression définitive des Contenus.

10. Limitation de la garantie et de la responsabilité
Le Webmaster n'est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service motovolee.com ou de l'un des services associés, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive du service.
Le Webmaster ne garantit pas que les fonctions proposées par le service motovolee.com répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l'Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes. L'Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels engagés dans l'utilisation du service motovolee.com. Le Webmaster n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais de bannières publicitaires pouvant être affichées, de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web ainsi que des contenus externes mis en relation par les Utilisateurs du service motovolee.com.
Le Webmaster se réserve le droit, sous délais raisonnables, de refuser ou révoquer une demande d'ouverture de compte en qualité de Membre.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

11. Force majeure
Ni le Webmaster ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

12. Suspension ou arrêt du service motovolee.com
Le Webmaster se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement le service motovolee.com ou l'un ou plusieurs de ses composants.

13. Modifications des CGU
Le Webmaster est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU. Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre l'Utilisateur et le Webmaster.

14. Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Les utilisateurs et visiteurs acceptent que le for juridique soit établi à Lille, en France.

Données personnelles :
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
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